Le conseil d'école Le conseil d'école est composé :
- du directeur de l'école, qui le préside,
- de l'ensemble des maîtres affectés à l'école,
- du maire,
- d'un conseiller municipal ou du président de l'intercommunalité,
- des représentants élus des parents d'élèves (autant de représentants que l'école comporte de classes).
Le conseil se réunit au moins 1 fois par trimestre, et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent l'élection des représentants des parents d'élèves.
L'ordre du jour est adressé aux membres du conseil au moins 8 jours avant les réunions du conseil.
Après le conseil, le directeur de l'école dresse un procès-verbal qui sera affiché dans un lieu accessible aux parents d'élèves.
Le conseil d'école établit et vote le règlement intérieur de l'école à partir du règlement type départemental.
Il participe à l'élaboration et adopte le projet d'école.
Il donne son avis sur les questions intéressant la vie de l'école, notamment :
- les actions pédagogiques et éducatives,
- l'utilisation des moyens alloués à l'école,
- les conditions d'intégration des enfants handicapés,
- les activités périscolaires,
- la restauration scolaire,
- l'hygiène scolaire,
- la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire,
- le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.
Il donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.
Il définit le calendrier des rencontres entre les enseignants et les parents d'élèves.
En fin d'année scolaire, le directeur de l'école transmet aux membres du conseil d'école un bilan, notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés.
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